professeure d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeure de droit privé, directrice des relations extérieures au sein d'une université ; 14 ans de services

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Au grade de chevalier

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

Au titre des professeurs d'université

professeure des universités

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

I. - Membres du Conseil national du numérique

2° Au titre des personnalités issues du secteur académique

membres du Conseil national du numérique

professeure de droit privé, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

université des Antilles et de la Guyane

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Droit privé et sciences criminelles